Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Al Handassa DZ, accessible à l'adresse Al Handassa DZ.
En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Al Handassa DZ propose :
- Des ressources pédagogiques en génie civil, architecture et construction (PDF, logiciels, normes, exercices)
- Des vidéos éducatives sélectionnées sur des thématiques techniques
- Des articles scientifiques et publications spécialisées
- Un accès gratuit ou payant selon le type de contenu
3. Inscription et compte utilisateur
Certains contenus nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement Al Handassa DZ de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions d'accès
4. Conditions d'achat
Les achats effectués sur la plateforme sont soumis aux conditions suivantes :
- Paiement : par carte bancaire (CIB/Dahabia) via SATIM, ou par BaridiMob
- Livraison : les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement
- Remboursement : compte tenu de la nature numérique des produits, aucun remboursement n'est possible après téléchargement, sauf défaut avéré du fichier
- Devise : tous les prix sont affichés en Dinars Algériens (DZD)
5. Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, redistribuer ou revendre les contenus sans autorisation écrite
- Contourner les mesures de protection des contenus payants
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des droits de tiers
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de la plateforme de manière non autorisée
6. Limitation de responsabilité
Al Handassa DZ s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente d'Alger.
Politique de Confidentialité
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email (lors de l'inscription)
- Données de transaction : historique des achats, méthode de paiement (non les données bancaires)
- Données de navigation : pages visitées, durée des sessions, adresse IP (logs serveur)
- Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact
2. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Gérer votre compte et vous permettre d'accéder aux contenus achetés
- Traiter vos commandes et paiements
- Vous envoyer des confirmations de commande et d'inscription
- Améliorer nos services et personnaliser votre expérience
- Vous informer des nouveautés (avec votre consentement)
3. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation avec Al Handassa DZ, et au maximum :
- Compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte + 1 an
- Données de commande : 5 ans (obligations comptables)
- Logs de connexion : 12 mois
4. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
- Prestataires de paiement : SATIM, BaridiMob (pour le traitement des transactions)
- Hébergeur : pour l'infrastructure technique de la plateforme
5. Vos droits
Conformément à la législation algérienne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@alhandassadz.com.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe, accès restreint aux bases de données, et sauvegardes régulières.
Mentions Légales
Éditeur de la plateforme
- Nom commercial : Al Handassa DZ, marque d'INGENICA CIVIL EURL — site alhandassadz.com
- Raison sociale : INGENICA CIVIL EURL
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Activité : Plateforme de ressources pédagogiques en génie civil et architecture
- Siège social : 4, rue Sakhr Ibn Salman, 22000 Sidi Bel Abbès, Algérie
- Registre du Commerce (RC) : 22/00 - 0025204B26
- Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 002622002520464
- Email : contact@alhandassadz.com
Hébergement
La plateforme Al Handassa DZ est hébergée par Railway Corporation, sur une infrastructure cloud dont les serveurs sont situés en France. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à contact@alhandassadz.com.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d'INGENICA CIVIL EURL.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logo, textes, visuels, code source) sont la propriété exclusive de Al Handassa DZ sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
Politique des Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience.
Cookies utilisés par Al Handassa DZ
- Cookies de session (essentiels) : maintiennent votre connexion active. Sans eux, le site ne peut pas fonctionner.
- Cookies de préférences : mémorisent vos paramètres (thème, langue). Supprimés à la fermeture du navigateur.
- Cookies analytiques (optionnels) : nous aident à comprendre comment le site est utilisé, sans collecter de données personnelles identifiables.
Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être disponibles si vous refusez les cookies essentiels.
Propriété Intellectuelle
Contenus de la plateforme
Les ressources proposées sur Al Handassa DZ peuvent être :
- Créées par Al Handassa DZ : entièrement protégées par le droit d'auteur algérien
- Issues de tiers (normes, publications officielles) : soumises aux droits de leurs auteurs respectifs
- Sous licence ouverte : les conditions d'utilisation spécifiques sont indiquées dans chaque fiche produit
Utilisation autorisée
L'achat d'une ressource vous confère un droit d'utilisation personnel et non commercial. Il est strictement interdit de :
- Revendre ou redistribuer les fichiers achetés
- Les partager sur des plateformes publiques ou groupes en ligne
- Les utiliser pour créer des produits dérivés commerciaux sans autorisation
Signalement d'infraction
Si vous constatez une violation des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, contactez-nous immédiatement à contact@alhandassadz.com. Nous traiterons votre signalement dans les plus brefs délais.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions légales, ou pour exercer vos droits :
- Email : contact@alhandassadz.com
- Formulaire : Al Handassa DZ — Contact
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.